Dans un système de santé confronté à de multiples défis, les coopérations et les partages de tâches entre professionnels de santé, sont de nature à réduire les délais d’accès aux soins, à renforcer l’attractivité des métiers et à améliorer la qualité des services rendus. Dès 2008, la Haute Autorité de santé et l’Observatoire national des professions de santé (ONDPS), plaidaient ensemble pour un « cadre rénové créant les conditions favorables au développement des nouvelles formes de coopération qui améliorent la qualité du système de santé ». À l’issue de 15 années d’efforts, la HAS a la conviction que cette politique publique doit franchir un nouveau cap.
[…] La recherche d’un plus haut niveau de coopération entre professionnels ne peut avoir d’effets sur la qualité du système de santé qu’à la condition d’opérer un puissant changement de logiciel. Nous le devons à nos concitoyens qui attendent des prises en charge et des parcours de soins de qualité. D’autant plus légitimement qu’ils financent le système de santé par leurs impôts et taxes, leurs cotisations sociales et leurs assurances complémentaires. S’il fallait ne prendre qu’un seul exemple, alors qu’un(e) patient(e) doit attendre parfois 6 à 8 mois pour accéder à un centre de traitement de la douleur, les partages de tâches et les protocoles de coopération constituent une solution robuste pour réduire les souffrances et améliorer la qualité de vie de plusieurs milliers de patients.
S’agissant des protocoles de coopération, leur « vie administrative » doit être simplifiée. La HAS, lorsqu’elle promeut des recommandations dans le domaine des parcours de soins, renvoie à des partages de tâches, fondés notamment sur des protocoles de coopération. La mise en œuvre de ces recommandations est largement conditionnée par le déploiement effectif, rapide et sécurisé de tels protocoles, au plus près des besoins des personnes et des équipes professionnelles mobilisées. La HAS propose donc d’aménager les procédures sur la base d’un cahier des charges national qu’elle aura élaboré et que les agences régionales de santé (ARS) pourraient appliquer afin d’examiner plus rapidement les demandes de protocoles dans des garanties de sécurité et de qualité conservées.
Il est indispensable de soutenir les équipes qui font émerger les protocoles, garantissent leur sécurité, forment les professionnels et induisent les processus administratifs de validation. De tels moyens sont inégalement offerts selon les ARS et les hôpitaux ou les maisons ou centres de santé. Ainsi quand elles se mobilisent en synergie avec les acteurs, les ARS connaissent le succès, comme le montre le nombre de protocoles opérationnels en Nouvelle Aquitaine, en Occitanie ou en Île-de-France. Il conviendrait que les ARS mobilisent plus fortement les ressources d’appui nécessaires au sein de chaque agence ou délèguent contractuellement, avec un financement dédié, le soutien méthodologique aux structures d’exercice collectif ou aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
La rémunération à l’acte bloque le développement des coopérations. Il devrait être créé un forfait de coopération suffisamment valorisant pour tous, le cas échéant dans le cadre de négociations avec l’Assurance maladie, à charge pour les professionnels impliqués dans la coopération de faire leur affaire de la répartition. Des expérimentations montrent que cela est tout à fait possible, et ce d’autant plus que les structures d’exercice collectif ou les CPTS peuvent faire office de garant méthodologique et de la répartition du forfait de coopération.