Sécurité sanitaire dans les établissements de santé Contrôle, inspection, évaluation, accréditation : quelles interactions ?

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Sécurité sanitaire dans les établissements de santé Contrôle, inspection, évaluation, accréditation : quelles interactions ?

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Résumé

Différentes démarches permettent d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique de sécurité sanitaire dans les établissements de santé : les inspections et contrôles effectués par les services déconcentrés de l'État et plus récemment la démarche d'accréditation, mise en œuvre par l'ANAES et rendue obligatoire par les ordonnances d'avril 1996. En effet, la fonction de contrôle, d'inspection et d'évaluation est un devoir général de protection des personnes qui incombe aux services de l'État, et en particulier aux services déconcentrés du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS)). Démarches complémentaires, accréditation et inspection se renforcent et se facilitent mutuellement, et devront à court terme trouver leur articulation.

Mots clés: Hôpital - Contrôle Qualité - Sécurité des soins - Qualité des soins - Evaluation de la qualité des soins
Keywords: Hospital - Quality control - Health care safety - Quality of health care [Guideline and recommandations] - Quality evaluation

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